Identité du vendeur
L'identité légale, la forme juridique, l'immatriculation et le responsable de publication doivent être fournis par l'exploitant avant publication.
Description du service
La description précise du service numérique, de ses limites, de la durée et des appareils compatibles sera ajoutée après validation commerciale et des droits applicables.
Prix et paiement
Les prix de référence sont centralisés dans les données du site. Les prix TTC, moyens de paiement, moment du paiement et justificatifs doivent être confirmés avant toute commande.
Activation et exécution
Les informations de configuration sont transmises après validation de la commande. Le délai réel d'activation ou d'exécution reste à confirmer.
Support et durée
Les horaires d'assistance, la durée de l'abonnement, les règles de renouvellement et la résiliation doivent être précisés dans la version finale.
Rétractation et remboursement
Les règles applicables aux services numériques, l'accord du client avant exécution, les cas éligibles, les exclusions et les délais de traitement doivent être validés et détaillés dans la politique de remboursement.
Réclamations, droit applicable et médiation
Le canal de réclamation, le droit applicable et, si nécessaire, les informations de médiation seront ajoutés après validation juridique.
Consultez le brouillon de politique de remboursement et la page contact.